Conditions générales de vente

1. Parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre [Nom ou raison sociale], éditeur de Horsly (« Horsly »), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (le « Client »).

2. Description des services

Horsly est une plateforme SaaS de gestion équine permettant de suivre la santé, les entraînements, le budget et les documents de vos chevaux. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement souscrite.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est traité par Stripe, Inc., opérateur de paiement sécurisé. Horsly ne stocke aucune donnée bancaire.

Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, à la date anniversaire de souscription.

4. Période d'essai et remboursement

Horsly propose une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement ni carte bancaire pour les nouvelles inscriptions.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@horsly.fr.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles au delà de la période de rétractation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis Paramètres › Abonnement. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période prépayée.

Horsly se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes conditions ou des conditions générales d'utilisation.

6. Obligations de Horsly

Horsly s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme (objectif : 99,5 % de disponibilité mensuelle) et la sécurité des données conformément à la politique de confidentialité.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Utiliser la plateforme conformément aux CGVU
• S'acquitter des paiements dans les délais prévus

8. Limitation de responsabilité

Horsly ne peut être tenu responsable des pertes de données liées à une utilisation incorrecte de la plateforme ou à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, défaillance d'un sous-traitant).

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Horsly.